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Politique de confidentialité

Traitements des données en vérification documentaire automatisée.

Introduction et cadre d’application

La politique de confidentialité définit les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de sécurisation des données dans le cadre de la vérification documentaire automatisée sur Tarnovelith. La démarche exclut tout usage commercial non justifié par la prestation fournie ou la conformité réglementaire.

Chaque traitement est cartographié et soumis à une revue de conformité RGPD, privilégiant la minimisation, la traçabilité et l’accès contrôlé. Aucun traitement n’est mis en œuvre sans base légale ni consentement lorsqu’il est requis.

Collecte des données

Tarnovelith collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement, à la conformité et à la sécurité de la plateforme. Aucune collecte superflue ni cession à des tiers à des fins commerciales.

Données fournies directement

  • Nom, prénom et coordonnées fournis lors de l’inscription.
  • Identifiants de connexion et historique d’utilisation.
  • Préférences utilisateur liées à la personnalisation.
  • Documents justificatifs transmis via la plateforme.
  • Demandes d’assistance ou d’information.

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP de connexion et horodatage des accès.
  • Type de navigateur et version logicielle utilisée.
  • Paramètres système et langue du terminal connecté.
  • Historique de navigation restreint à la plateforme Tarnovelith.
  • Identifiants anonymes pour la session utilisateur.

Utilisation des données

L’utilisation des données vise exclusivement l’authentification, la conformité réglementaire, l’auditabilité et la sécurité des traitements documentaires.

  • Authentification technique de l’utilisateur.
  • Gestion sécurisée des accès à la plateforme.
  • Traçabilité des actions et journalisation.
  • Analyse du respect des obligations réglementaires.
  • Amélioration continue de la sécurité et de la conformité.
  • Optimisation des performances techniques.
  • Transmission à l’autorité compétente sur réquisition légale.

Notre engagement: Tarnovelith traite chaque donnée avec un strict respect du RGPD et des standards français de sécurité. L’objectif n’est pas l’exploitation commerciale, mais la conformité, la traçabilité et la sécurisation des traitements automatisés dans le secteur financier.

Partage des données

Les données ne sont partagées qu’avec les prestataires techniques et organismes de contrôle lorsque la loi l’impose, et jamais à des fins commerciales ou promotionnelles.

Prestataires techniques

Seuls les prestataires techniques soumis à obligation contractuelle de confidentialité interviennent sur la plateforme, et uniquement dans le strict cadre des besoins techniques.

Obligations légales

Certaines données doivent être conservées pour répondre aux obligations légales ou aux contrôles imposés par les autorités compétentes.

Statistiques anonymisées

Des statistiques anonymisées sont collectées afin d’optimiser la performance et la conformité, sans identification individuelle possible.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité sur ses données personnelles, dans le respect du RGPD.

  • Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant à tout moment.
  • Vous pouvez demander la correction de vos données en cas d’erreur.
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites légales.
  • Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré.
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, sous réserve de motifs légitimes.
  • Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données selon les cas prévus par la loi.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), contactez notre référent via les coordonnées indiquées.

Sécurité des données

Tarnovelith met en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger chaque donnée contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation illicite.

Mesures techniques

  • Cryptage des données en transit et au repos.
  • Sécurisation des accès par authentification forte.
  • Surveillance des accès et détection des activités anormales.
  • Tests réguliers de résistance et de vulnérabilité.

Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité aux membres autorisés.
  • Sensibilisation régulière de l’équipe à la sécurité informatique.
  • Procédures documentées pour gérer les incidents.
  • Audit interne de conformité périodique.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales, contractuelles ou de sécurité.

  • Données de compte nécessaires à l’accès à la plateforme.
  • Données collectées pour améliorer l’algorithme IA, jamais liées à l’identité réelle des utilisateurs.
  • Correspondances avec l’équipe technique ou conformité.
  • Données de facturation ou de paiement pour les services concernés.
  • Aucune donnée collectée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.

Aucune donnée n’est conservée au-delà du délai réglementaire.

Transferts internationaux

Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué, sauf en cas d’obligation légale explicite, et toujours avec application des garanties prévues par la réglementation européenne.

  • Aucun transfert hors UE sans base légale.
  • Protection contractuelle lors d’un transfert imposé par la loi.
  • Notification de l’utilisateur en cas de transfert exceptionnel.
  • Application systématique des clauses contractuelles types.

Utilisation des cookies

Des cookies sont utilisés pour garantir le fonctionnement technique, analyser l’usage et faciliter la personnalisation, dans le respect du consentement éclairé de l’utilisateur.

Catégories de cookies

  • Cookies indispensables pour garantir l’accès sécurisé et l’authentification.
  • Cookies mesurant l’audience et la performance.
  • Cookies facilitant la personnalisation de l’expérience utilisateur.
  • Cookies mémorisant les préférences utilisateur.

Chaque utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres du navigateur.

Modification de la politique

Toute modification substantielle de la présente politique sera signalée aux utilisateurs concernés par e-mail ou notification sur la plateforme, avec indication de la date d’effet.

  • Notification en cas de modification substantielle de la politique.
  • Information sur les incidents de sécurité majeurs.
  • Communication sur l’exercice des droits utilisateurs.
  • Transmission des coordonnées du référent RGPD.

Consultez régulièrement cette page pour suivre les évolutions éventuelles.

Contact RGPD et confidentialité

Pour toute demande d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, contactez notre référent RGPD via les coordonnées ci-dessous.

Tarnovelith

1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Téléphone: +33 7 16-20-34-64

E-mail: content@tarnovelith.world