Tarnovelith
Mise à jour le 4 août 2026
Conditions générales d’utilisation
Modalités d’utilisation et cadre contractuel
Les présentes conditions générales structurent l’usage de Tarnovelith. La vérification documentaire automatisée impose une rigueur de processus, un encadrement réglementaire strict et l’acceptation explicite des limites technologiques. L’objectif n’est pas de garantir un résultat, mais d’outiller l’utilisateur pour une prise de décision documentée et traçable.
Objet et champ d’application
Le présent document définit les conditions d’accès et d’utilisation de la
plateforme Tarnovelith, spécialisée dans l’automatisation IA de la vérification
documentaire financière. Chaque utilisateur doit en accepter l’intégralité pour
accéder aux services.
Accès à la plateforme et sécurité
La plateforme n’est accessible qu’aux utilisateurs habilités, disposant
d’identifiants personnels fournis lors de l’inscription. Toute tentative d’accès
non autorisé est interdite et fait l’objet de mesures de sécurité adaptées.
Fonctionnement de l’automatisation IA
Chaque flux documentaire traité par IA fait l’objet d’un diagnostic initial,
d’une documentation exhaustive et d’une validation humaine systématique sur les
cas litigieux. L’automatisation vise l’efficacité, sans substituer le contrôle
professionnel.
Nature des résultats et arbitrage
Les résultats issus de l’automatisation IA sont fournis à titre d’aide à la
décision et ne dispensent jamais d’un contrôle humain ou d’un arbitrage
professionnel, conformément aux exigences du secteur financier français.
Obligations réglementaires et confidentialité
L’utilisation des services implique le respect des obligations réglementaires françaises, notamment en matière de confidentialité, de sécurité des données et de traçabilité des traitements.
Limites de responsabilité
Tarnovelith décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, d’absence de validation humaine ou de non-respect du cadre légal applicable. Chaque utilisateur reste responsable de l’exploitation finale des résultats produits.
Absence de garantie et contrôle externe
La plateforme ne propose aucune garantie de résultat ou de conformité
automatique, les marges d’erreur étant inhérentes à toute technologie
probabiliste. Un contrôle externe peut être imposé par les autorités
compétentes.
Modification des conditions générales
Toute modification des présentes conditions générales sera notifiée aux utilisateurs et prendra effet à la date mentionnée. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Contact conditions générales
Pour toute demande relative à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions,
le responsable conformité de Tarnovelith répond aux questions aux coordonnées indiquées
ci-dessous.
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 4 août 2026
Version: v3