Avis général

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes clauses. L’automatisation IA est un outil d’aide à la décision, non un substitut aux responsabilités humaines et professionnelles nécessaires dans le secteur financier.

Limitation de responsabilité

L’automatisation IA s’accompagne de marges d’erreur inhérentes à toute technologie probabiliste. Un contrôle humain reste la meilleure protection contre les usages inappropriés.

• —Tarnovelith n’est pas responsable des conséquences financières, matérielles ou immatérielles résultant d’une interprétation erronée des analyses IA.
• —Aucune responsabilité n’est retenue pour des pertes résultant de défaillances techniques, coupures d’accès ou erreurs de transmission informatique.
• —L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses accès et de la confidentialité des informations transmises.
• —L’exploitation de la plateforme ne garantit aucune conformité automatique aux exigences réglementaires externes.

Précision des informations

Les informations et analyses générées par l’IA sont fondées sur des algorithmes entraînés sur des données historiques, susceptibles d’être incomplètes ou datées. Toute interprétation ou décision opérationnelle fondée sur ces résultats requiert une validation humaine systématique, car aucune solution automatisée ne couvre l’ensemble des exceptions et des évolutions réglementaires possibles.

Aucune exhaustivité ni actualisation permanente des données n’est garantie.

Absence de conseil professionnel

Aucune information, analyse ou restitution IA disponible sur Tarnovelith ne doit être considérée comme un avis professionnel, fiscal ou juridique. Seul un professionnel compétent peut rendre un diagnostic conforme aux besoins spécifiques du client.

Liens externes

Les liens externes figurant sur Tarnovelith sont fournis à titre indicatif, sans contrôle systématique du contenu ni de leur évolution. Tarnovelith décline toute responsabilité quant à la pertinence, la légalité ou l’exactitude des informations issues de ressources tierces.

Limitation sur les résultats générés

Les résultats obtenus à l’aide des outils IA sont générés selon des modèles statistiques susceptibles de failles ou d’imprécisions. Ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une analyse humaine approfondie.

Limite des services financiers

Les contenus et outils proposés ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle à caractère financier, fiscal ou patrimonial. Tarnovelith se limite à une automatisation des flux documentaires, excluant toute recommandation directe.

• —Aucune simulation ni analyse IA ne vaut validation par un professionnel qualifié ou un organe de contrôle compétent.
• —La restitution automatique de données ne saurait remplacer un audit ou un diagnostic conduit par un expert agréé.
• —L’utilisateur reste seul responsable des choix d’exploitation des données issues de la plateforme.

Droit applicable et juridiction

L’usage de la plateforme est encadré par la loi française. Tout litige sera exclusivement traité par les tribunaux compétents.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser Tarnovelith pour tout préjudice, coût ou recours résultant d’un usage non conforme aux conditions prévues ou d’une exploitation des outils contraire à la législation en vigueur.

Indépendance des clauses

Si l’une des clauses de ce document était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Modifications

Tarnovelith se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment pour l’adapter aux évolutions technologiques, réglementaires ou méthodologiques. La version la plus récente prévaut sur toutes les précédentes.

Contact réglementaire

Pour toute interrogation sur cette clause, l’utilisateur peut s’adresser à notre responsable conformité aux coordonnées ci-dessous.